CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GRIFFES CLUB

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne GRIFFES CLUB par Willy Decoster EI, entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Minuit 1.

Adresse : 18/12 rue Germaine Tillion, 59152 Anstaing, France.

SIREN : 990 187 122 — SIRET : 990 187 122 00017 — RCS Lille Métropole : 990 187 122 — Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 12 août 2025.

TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact@griffesclub.com.

Téléphone : 06 36 23 50 37.

Site : https://griffesclub.com.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client » ou le « Consommateur »). Elles sont accessibles avant toute commande et peuvent être conservées ou imprimées.

Article 2 — Produits

GRIFFES CLUB commercialise principalement des t-shirts graphiques imprimés à la demande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment le modèle, les tailles disponibles, les coloris, la composition textile et les informations utiles à l’entretien.

Les produits standards peuvent être imprimés uniquement après la commande. Ce mode de fabrication à la demande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation du consommateur.

Les photographies, mockups et rendus sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de teinte peuvent résulter des réglages d’écran ou de variations normales de production. Cette précision ne limite en aucun cas les droits du Client lorsque le produit livré présente un défaut réel de conformité.

Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (par exemple ajout d’un prénom, d’une date ou d’un élément choisi individuellement par le Client), l’éventuelle exclusion du droit de rétractation est signalée clairement avant la commande.

Article 3 — Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros. GRIFFES CLUB bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

La livraison standard est offerte à partir de 70 € d’achat pour les destinations auxquelles cette offre est proposée sur le site. En dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués avant le paiement.

Les réductions, codes promotionnels et offres temporaires sont soumis aux conditions annoncées lors de leur présentation. Ils ne peuvent réduire les garanties et droits légaux du consommateur.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis dispose de la possibilité de vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive.

La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton ou d’une formulation indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, généralement par e-mail.

GRIFFES CLUB peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, d’indisponibilité réelle du produit, de suspicion sérieuse de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la commande. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande non exécutée sont remboursées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées dans le checkout Shopify au moment de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement activés sur la boutique.

GRIFFES CLUB n’a normalement pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client. En cas de refus de paiement ou d’anomalie empêchant sa validation, la commande ne peut pas être finalisée.

Article 6 — Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation et à l’impression et ne constitue pas, à lui seul, le délai total de livraison.

Les t-shirts sont normalement imprimés et expédiés depuis la France. Dans de rares cas d’indisponibilité, certaines commandes peuvent être confiées à un atelier partenaire situé dans un autre pays de l’Union européenne.

À titre indicatif, la réception intervient en moyenne environ une semaine après la commande. Le délai ou la date de livraison communiqué au Client avant la validation de la commande est toutefois le délai contractuel applicable. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsqu’un suivi est disponible, un e-mail d’expédition contenant le lien de suivi est adressé au Client.

En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si le Vendeur ne s’exécute pas.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de GRIFFES CLUB jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par GRIFFES CLUB, les règles légales particulières applicables à cette situation s’appliquent.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur la boutique, au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Fonctionnalité électronique de rétractation : accessible depuis le lien « Exercer mon droit de rétractation » affiché dans le pied de page de https://griffesclub.com et depuis l’espace client.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client, celui-ci en étant informé par les présentes CGV. GRIFFES CLUB prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou lorsqu’une erreur de préparation lui est imputable.

Adresse de retour physique : 18/12 rue Germaine Tillion, 59152 Anstaing, France.

Le Client peut manipuler ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Article 8 — Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, GRIFFES CLUB rembourse la totalité des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date à laquelle GRIFFES CLUB est informé de la rétractation.

Pour une vente de biens, GRIFFES CLUB peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

Si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par GRIFFES CLUB, le supplément correspondant n’est pas remboursé. Lorsque la livraison initiale était gratuite, aucun frais de livraison n’a naturellement à être remboursé.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut donc concerner un produit pour lequel le Client choisit lui-même un prénom, une date, un texte ou une autre caractéristique individuelle. Elle ne concerne pas un t-shirt standard simplement imprimé à la demande avec un design prédéfini.

Article 10 — Produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur de commande

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, il peut contacter GRIFFES CLUB à contact@griffesclub.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au diagnostic, en joignant des photographies.

La transmission de photographies peut faciliter le traitement du dossier, mais ne peut avoir pour effet de priver le Client de ses garanties légales. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit au titre de la garantie légale ne sont pas supportés par le Client.

Article 11 — Garanties légales

GRIFFES CLUB est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE — GARANTIES LÉGALES Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Annulation ou modification avant expédition

La production pouvant commencer rapidement après la commande, le Client est invité à contacter GRIFFES CLUB au plus vite s’il souhaite modifier ou annuler une commande avant expédition. GRIFFES CLUB fera son possible tant que la production ou l’expédition ne rend pas la modification impossible.

Cette possibilité commerciale d’annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation applicable après réception aux produits standards.

Article 13 — Responsabilité

GRIFFES CLUB ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être à l’égard d’un consommateur, notamment au titre de la conformité, de la sécurité des produits, de la livraison et de ses autres obligations légales.

GRIFFES CLUB ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions d’entretien ou d’un événement extérieur présentant les caractères permettant légalement une exonération de responsabilité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, créations graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site GRIFFES CLUB sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la commande, du service client, de la livraison et des autres fonctionnalités du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de GRIFFES CLUB, accessible depuis le site. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux règles de consentement applicables.

Article 16 — Archivage des contrats électroniques

Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, GRIFFES CLUB assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale applicable et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande. Pour les contrats concernés, cette durée est en principe de dix ans selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 17 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter GRIFFES CLUB :

• E-mail : contact@griffesclub.com

• Téléphone : 06 36 23 50 37

• Adresse postale : Willy Decoster EI / Minuit 1 — 18/12 rue Germaine Tillion, 59152 Anstaing, France

Le Client est invité à adresser d’abord sa réclamation directement à GRIFFES CLUB afin de rechercher une solution amiable.

Article 18 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de GRIFFES CLUB qui n’aurait pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par GRIFFES CLUB. La saisine doit intervenir dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Site internet : https://www.cm2c.net — saisine possible en ligne, par courrier ou selon les modalités indiquées par CM2C.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence lorsque ces dispositions sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur d’un droit de recours ou d’une compétence juridictionnelle impérative.

Article 20 — Modification des CGV

GRIFFES CLUB peut modifier les présentes CGV pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition au moment de sa conclusion. Une modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Willy Decoster EI / Minuit 1 — GRIFFES CLUB, 18/12 rue Germaine Tillion, 59152 Anstaing, France — contact@griffesclub.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________________________

______________________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

______________________________________________________________________________

Date : _______________________________________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

La fonctionnalité électronique de rétractation est également accessible via le lien « Exercer mon droit de rétractation » affiché dans le pied de page de https://griffesclub.com et depuis l’espace client.